Situation
J'importe des produits soumis à réglementation phytosanitaire et vétérinaire
Si j'importe des animaux, des produits d'origine animale, des végétaux et produits végétaux, je peux être soumis à la fois à la réglementation CITES et à la réglementation vétérinaire ou phytosanitaire.
Démarches
- Importer des végétaux et produits végétaux
- Importer des semences et plants
- Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
- Exporter des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
- La réglementation UE applicable aux peaux et fourrures
- Exporter des marchandises soumises à réglementation phytosanitaire
Documentations relatives
Dossiers & Fiches explicatives
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