Service en ligne
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)

Mis à jour le 15/04/2021

Pourqui

Les transporteurs de marchandises et de voyageurs.

Pourquoi

Demander le remboursement partiel de la TICPE sur vos consommations de gazole.

quand

Du premier jour ouvrable suivant la fin de la période jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit.

Service disponible

Je m'identifie

Le service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) » vous permet de préparer, transmettre et suivre le traitement de vos demandes de remboursement partiel de la TICPE de manière entièrement dématérialisée. SIDECAR Web simplifie donc vos démarches et réduit les délais de remboursement.

Un utilisateur habilité au service en ligne SIDECAR Web peut :

  • préparer et transmettre une demande de remboursement, en ligne ou en mode DTI+ ;

  • intégrer et mettre à jour un parc de véhicules, en ligne ou en mode DTI+ ;

  • transmettre des pièces justificatives ;

  • suivre en direct le traitement d'une demande de remboursement ;

  • consulter l'historique des demandes.

(le mode DTI+ permet de simplifier la transmission d’informations se rapportant à des parcs de véhicules conséquents).

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de SIDECAR Web.

Le service en ligne SIDECAR Web est ouvert aux transporteurs routiers installés dans un État de l'Union européenne autre que la France à partir du 19 avril 2021.

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder au service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) », vous devez créer un ou plusieurs comptes utilisateurs sur le site douane.gouv.fr, puis envoyer une convention d'adhésion et d'habilitation remplie et signée au service chargé du traitement de vos demandes de remboursement.

Documentations relatives à ce service en ligne

Vous trouverez ci-dessous :

  • la convention d'adhésion réservée aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs installés en France, et sa notice explicative (à envoyer au SND2R) ;
  • la convention d'adhésion réservée aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs installés dans un autre Etat que la France, et sa notice explicative (à envoyer au bureau de douane de Lesquin).
Veillez à utiliser la convention qui correspond à votre situation et à l'adresser au service compétent pour le traitement de vos demandes de remboursement. En cas d'erreur, votre demande d'habilitation pourra être rejetée.

 

Questions fréquentes

Oui, l'écran d'accueil de SIDECAR Web indique le pourcentage d'avancement de chaque demande en cours de traitement, jusqu'à son paiement.

  • B7
  • B30
  • XTL (gazole synthétique)
  • B10 acquis à partir du 1er juillet 2019
  • Si le contrat de location ou de crédit-bail d'un véhicule que vous exploitez a été prolongé dans le contexte du confinement né de la crise sanitaire de la Covid-19, veillez à renseigner la nouvelle date de fin de location sur votre demande de remboursement et à joindre un justificatif (par exemple un avenant au contrat). Cette mise est à jour est obligatoire si le contrat de location initial ne couvre pas la période pour laquelle vous sollicitez le remboursement. Par exemple, si votre contrat prévoyait initialement la location d'un véhicule jusqu'au 30 juin 2020 et que celle-ci a été prolongée d'un ou plusieurs mois, vous devrez renseigner la nouvelle date de fin de location et produire un justificatif afin de pouvoir bénéficier du remboursement partiel de la TICPE pour ce véhicule au titre de vos consommations du 3e trimestre 2020 (consommations du 1er juillet au 30 septembre).
  • Si la prolongation d'un contrat de location ou de sous-location a pour effet de vous permettre d'exploiter un véhicule pour une durée égale ou supérieure à 2 ans, alors vous pourrez solliciter le remboursement partiel de la TICPE pour ce véhicule, à condition de produire un justificatif prouvant la durée de la location.

Si une pause a été observée dans un contrat de location pour des raisons liées à la crise sanitaire de la Covid-19, et que cette pause a pour effet de réduire la durée de location continue du véhicule à moins de 2 ans, alors les consommations de ce véhicule restent quand même éligibles au remboursement partiel de la TICPE.

En effet, il s'agit d'une situation exceptionnelle indépendante de la volonté du locataire, n'ayant pas conduit à la location du véhicule à une tierce personne au cours de la période d'interruption du contrat.

Pour les raisons suivantes :

  1. Lorsque l'utilisateur a fini de préparer sa demande sur SIDECAR Web et la valide, celle-ci parvient instantanément au SND2R ;
  2. Si une demande transmise via SIDECAR Web est erronée, le SND2R la renvoie instantanément au demandeur, qui est alerté par courriel et peut effectuer les corrections sans délai ;
  3. SIDECAR Web accompagne l'utilisateur à toutes les étapes de la préparation d'une demande de remboursement, et limite le nombre d'erreurs possibles (contrôle de la cohérence des consommations déclarées par véhicule et de la ventilation par régions ; calcul automatique du remboursement demandé en fonction des taux et des consommations déclarés ; vérification de la présence de l'ensemble des pièces à joindre à la demande).
  • 1er trimestre 2020 : dépôt des demandes jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • 2e trimestre 2020 : dépôt des demandes du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 ;
  • 3e trimestre 2020 : dépôt des demandes du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022 ;
  • 4e trimestre 2020 : dépôt des demandes du 2 janvier 2021 au 31 décembre 2023.

 

  • 1er trimestre 2021 : dépôt des demandes du 1er avril 2021 au 31 décembre 2023 ;
  • 2e trimestre 2021 : dépôt des demandes du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2023 ;
  • 3e trimestre 2021 : dépôt des demandes du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2023 ;
  • 4e trimestre 2021 : dépôt des demandes du 2 janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Pour vous informer

Vos contacts

Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R)

CS 51082
57036 METZ CEDEX 01
Tél. : 09 70 27 82 00
Courriel : snd2r@douane.finances.gouv.fr

 

Bureau principal des douanes de Lille Lesquin                                                                                                         Pôle TIC/PE/UE

198 rue Descat - CRTI
CS 20309                                                                                                                                                                          59813 LESQUIN CEDEX                                                                                                                                            
Tél. : 09 70 27 14 87
Courriel : tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr