Service en ligne
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)

Mis à jour le 08/06/2020

Pourqui

Les transporteurs de marchandises et de voyageurs établis en France métropolitaine.

Pourquoi

Demander le remboursement partiel de la TICPE sur vos consommations de gazole.

quand

Du premier jour ouvrable suivant la fin de la période jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit.

Service disponible

Je m'identifie

Le service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) » vous permet de préparer, de déposer et de suivre le traitement de vos demandes de remboursement partiel de la TICPE, directement sur votre espace personnel. Il vise à accélérer le traitement de vos demandes et à simplifier vos démarches.

La demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) permet aux utilisateurs habilités de :

  • saisir en ligne, ou en mode DTI+, et transmettre une demande de remboursement partiel ;
  • intégrer et mettre à jour en ligne, ou en mode DTI+, le parc de véhicules ;
  • transmettre des pièces justificatives ;
  • consulter l'historique des demandes.

Le mode DTI+ permet de simplifier la transmission d’informations se rapportant à des parcs de véhicules conséquents.

La procédure de déclaration papier continue d'exister. Toutefois, le choix du service en ligne est exclusif par période donnée. Ainsi, une période pour laquelle le remboursement a été sollicité en utilisant le formulaire papier ne peut pas faire l'objet d'une demande complémentaire par voie dématérialisée.

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de SIDECAR Web.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) » nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte personnel valide sur douane.gouv.fr
  • de transmettre au SNDFR la convention d'adhésion et d'habilitation, remplie et signée, soit par courrier soit par mail à l'adresse suivante : sndfr-metz@douane.finances.gouv.fr
  • Vous trouverez des informations utiles au remplissage de la convention dans la notice explicative suivante :

Questions fréquentes

Oui, l'écran d'accueil de SIDECAR Web indique le pourcentage d'avancement de chaque demande en cours de traitement, jusqu'à son paiement.

Pour les raisons suivantes :

  1. Lorsque l'utilisateur a fini de préparer sa demande sur SIDECAR Web et la valide, celle-ci parvient instantanément au SNDFR ;
  2. Si une demande transmise via SIDECAR Web est erronée, le SNDFR la renvoie instantanément au demandeur, qui est alerté par courriel et peut effectuer les corrections sans délai ;
  3. SIDECAR Web accompagne l'utilisateur à toutes les étapes de la préparation d'une demande de remboursement, et limite le nombre d'erreurs possibles (contrôle de la cohérence des consommations déclarées par véhicule et de la ventilation par régions ; calcul automatique du remboursement demandé en fonction des taux et des consommations déclarés ; vérification de la présence de l'ensemble des pièces à joindre à la demande).
  • B7
  • B30
  • XTL (gazole synthétique)
  • B10 acquis à partir du 1er juillet 2019

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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