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Lundi 3 juillet 2023
Contrefaçon - Chiffres clés, affaires marquantes 2022 et conseils pour se prémunir
La contrefaçon est un phénomène massif qui représente à lui seul 2,5% du commerce mondial et jusqu’à 5,8% des importations de marchandises dans l'Union européenne (Études OCDE, EUIPO 2021).
Tous les secteurs d’activité et tous les types de marchandises sont touchés. Le développement exponentiel du « commerce en ligne » et des flux physiques qui lui sont associés (fret express et postal), contribue à amplifier le phénomène qui se structure en réseaux actifs sur le territoire national avec des cas avérés récemment en matière de conditionnement de contrefaçons de parfums et de distribution de timbres de contrefaçons.
Les chiffres clés de la contrefaçon
- 11,53 millions d’articles retirés du marché en 2022 (9,1 millions en 2021 et plus du double en 2 ans), dont 2,6 millions dans le fret express et postal
- 10 988 constatations en 2022 (12 174 en 2021) dont 5 994 constatations dans le fret express et postal.
- 640 constatations concernant des médicaments avec 279 349 médicaments interceptés (87 056 en 2021)
Produits les plus saisis par la douane par catégories
| Thématiques | Quantités saisies |
|---|---|
| Jouets et jeux | 5 807 279 |
| Produits de soins corporels | 778 339 |
| Vêtements accessoires |
479 278 |
| Chaussures | 397 444 |
| Denrées alimentaires, boissons alcoolisées et autres | 374 253 |
| Téléphones mobiles, dont éléments et accessoires techniques | 190 939 |
| Autres (dont Emballage, étiquettes, vignettes, autocollants...) | 2 740 580 |
Les conseils de la douane pour se protéger des contrefaçons vendues en ligne
Les affaires marquantes de la douane en 2022 dans la lutte contre la contrefaçon
Mars 2022
En 9 jours, la direction interrégionale des douanes d’Île-de-France a procédé à l’incinération de près de 200 tonnes de contrefaçons saisies et stockées dans un entrepôt sous douane. Ces marchandises prohibées ont été interceptées au cours des dernières années par les brigades et bureaux de douane franciliens : BSI de Paris Nord, d’Aulnay-sous-Bois, de Paris Ferroviaire, de Marne-la-Vallée, de Gennevilliers et de Paris Sud.
Avril 2022
Les douaniers de Nice découvrent 60 540 cartes de jeux contrefaisant les marques Nintendo/Pokemon et 360 paires de chaussures contrefaisant la marque GUCCI lors du contrôle d’un ensemble routier contenant du groupage, en provenance d’Espagne et à destination de l’Italie.
Juin 2022
Saisie de 12 289 timbres contrefaisants par les douanes de Marseille et Aix-en-Provence. Les services des douanes de Marseille et Aix-en-Provence sont intervenus simultanément dans plusieurs bureaux de tabac dans le département des Bouches-du-Rhône. La Poste a décidé de porter plainte.
Septembre 2022
La DNRED coordonne l’une des plus importantes opérations internationales contre la contrefaçon en ligne. Menées entre décembre 2020 et septembre 2022, les investigations en lien avec Europol et six partenaires européens ont permis de saisir ou de bloquer 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets. La très grande majorité des contrefaçons venait de Chine et était proposée à la vente par des fournisseurs chinois pour la plupart sans existence légale. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne, ont été le plus souvent trompés par les annonces présentant ces produits comme authentiques, alors qu’il s’agissait de copies dangereuses pour leur santé et leur sécurité et celles de leurs enfants.
Novembre 2022
À l'occasion des promotions commerciales du « Black Friday et des fêtes de fin d’année, la douane lance une grande campagne d’information à destination des particuliers qui effectuent leurs achats sur des sites de vente en ligne. Pour éviter toute mauvaise surprise, la douane invite les acheteurs à vérifier ce qu’ils achètent, ce qui est autorisé à entrer sur le territoire et que le prix payé inclut bien l’ensemble des droits et taxes dus à l’entrée du produit en France.