Métaux précieux

Les ouvrages en métaux précieux (composés d'or, d'argent ou de platine) sont des ouvrages sensibles compte tenu du coût des métaux entrant dans leur composition. C'est pourquoi ils font l'objet d'un encadrement particulier au travers des règles dites de la « garantie des métaux précieux ».

Ces règles prennent la forme d'obligations à la charge des personnes détenant des ouvrages en métaux précieux pour l'exercice de leur profession : dépôt d'une déclaration d'existence, tenue d'un livre de police, respect des titres prescrits par la loi, apposition d'un poinçon de maître ou de responsabilité sur les ouvrages, apposition d'un poinçon de garantie sur les ouvrages, ...

L'ensemble de cette réglementation poursuit un objectif double :

  • protéger le consommateur, lui garantissant que l'ouvrage qu'il achète est bien constitué du métal précieux indiqué et que ce métal a été utilisé dans une certaine proportion pour confectionner l'ouvrage ;
  • lutter contre le recel dont les ouvrages en métaux précieux peuvent faire l'objet.

Actualités

Toutes les actualités

Recevez les principales actualités relatives aux risques LCB-FT…

Abonnez-vous au Flash info LCB-FT

22.02.2024 LCB-FT, PortailPro

L'impact du Brexit matière de garantie des métaux précieux.…

Changements liés au Brexit en matière de garantie des métaux précieux

15.11.2021 Brexit, Garantie des métaux précieux

La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 supprime la…

Suppression de la contribution au poinçonnage au 1er janvier 2019

02.01.2019 Garantie des métaux précieux