Vos relations de confiance avec la douane

La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la Loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (« ESSOC ») au travers de plusieurs mesures : le droit à l'erreur, le droit au contrôle, le rescrit contrôle, le certificat d'information et le rescrit fiscal. Elle est également concernée par l'expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles qui est mise en oeuvre dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.