Commerce international
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03.01.2022 Commerce internationalLes règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture…
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20.12.2021 PortailPro , Commerce international , TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l…
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02.11.2021 Commerce international , Missions et organisation de la douaneTransfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre…
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01.11.2021 Nomenclature , Commerce internationalNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er…
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25.10.2021 Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2021
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !
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09.07.2021 Brexit , Commerce internationalFormalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans…
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17.06.2021 Made in France , Commerce international , Missions et organisation de la douaneDeuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
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16.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , Commerce international , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur,…
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04.05.2021 Brexit , Commerce internationalWebinaire BREXIT - Joli Mois de l'Europe en Centre-Val de Loire : l'accord commercial UE - Royaume-Uni
Créé en 2010, le joli mois de l’Europe est un dispositif national de coordination d…
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12.03.2021 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce international , EORITentatives d'arnaques à la demande de numéro EORI
La douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service…
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28.01.2021 Cyber délinquance , Arnaques internet , Commerce international
Arnaque au paiement des droits antidumping
Nous appelons les entreprises ayant des opérations d'import / export à la plus…
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18.01.2021 Brexit , Commerce international , TransportBrexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l…
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13.01.2021 Commerce international , OEAPublication du guide OEA à destination des opérateurs
Destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de…
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07.01.2021 Commerce international , Transit
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit…
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19.12.2020 Nomenclature , Commerce international , Droits de douane réduitsNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune…
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16.12.2020 Brexit , Business in English , Commerce internationalLet's cross Brexit together - Webinar in English
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade…
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24.11.2020 Innovation , Commerce international , OrganisationPlan de relance : lancement d'un nouveau site web
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place…
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15.10.2020 Innovation , Commerce internationalPartenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques…
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22.07.2020 Commerce international , Droits de douane réduits , InternationalNouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le…
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29.05.2020 Commerce internationalÉchanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences…
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27.01.2020 Commerce internationalValeur en douane des marchandises
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
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09.01.2020 Commerce international , TransitLancement de « France Logistique »
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
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21.10.2019 Commerce international , InternationalApplication par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits…
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26.07.2019 Commerce international , OEASimplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par…
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21.05.2019 Commerce internationalSuspension de l'introduction, de l'importation et de la mise sur le marché de certaines cerises fraîches
Les produits concernés proviennent de pays où les produits phytopharmaceutiques…
