Lundi 18 janvier 2021

Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni

Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.

ENGLISH VERSION

Attention appelée : la Douane procède le 18 janvier 2021 à la mise à jour de tous les enregistrements REX précédemment octroyés. Ils comportent désormais automatiquement le Royaume-Uni (code ISO « GB ») dans le champ 5 relatif aux relations préférentielles applicables.
Cette procédure automatique vise à faciliter l’utilisation du numéro REX vers le Royaume-Uni sans demande de modification spécifique de la part des opérateurs. Cette opération n’a pas d’incidence sur la responsabilité des opérateurs quant au respect du caractère originaire des produits pour lequel le numéro REX serait utilisé ou de l’opportunité de l’utiliser vers le Royaume-Uni.

Un accord inédit pour l’Union européenne

Brexit : l'accord de libre échange avec le Royaume-Uni

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Marc DAGORN, chef du bureau en charge de la politique tarifaire et commerciale au sein de la Douane française, revient sur les principales mesures.

Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a été conclu le 24 décembre 2020 et entrera en vigueur à titre provisoire au 1er janvier 2021.

Compte tenu de l’importance et de la diversité de nos échanges avec le Royaume-Uni, sa mise en œuvre permettra d’éviter pour les opérateurs économiques un surcoût parfois significatif au regard des tarifs douaniers applicables sans accord. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier.

Le démantèlement des droits de douane

Il s’agit d’un accord inédit pour l’Union européenne, qui négociait pour la première fois la sortie d’un de ses membres. Il prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

Soumis à la notion d'origine du produit

L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

Cette exonération, sollicitée dans la déclaration en douane est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne saurait s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

 

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