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Démarche
Consulter la carte interactive des mesures de restrictions commerciales

Afin d’assurer un suivi des sanctions commerciales et financières mises en place à l’égard de certains États, la Direction générale des douanes et droits indirects propose une carte interactive regroupant l’ensemble des mesures restrictives applicables.

La carte interactive est régulièrement actualisée et permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter, d’identifier les pays, les marchandises, les personnes et les entités visés par des mesures de sanction.

Elle propose également une consultation de l’ensemble des bases réglementaires en vigueur, établissant les différents régimes de sanction.

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