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Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)

Démarche
Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)

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La DRM vous permet de déclarer les entrées et sorties d'entrepôt des produits alcooliques et, le cas échéant, les droits d'accises dus auprès de l'administration.

En tant qu'entrepositaire agréé, vous devez déposer une fois par mois une DRM.

Dépôt de la déclaration récapitulative mensuelle

La déclaration récapitulative mensuelle vous permet de déclarer vos entrées et sorties de produits alcooliques au cours du mois écoulé. Elle doit obligatoirement être déposée auprès de votre service des douanes, au plus tard le 10 du mois suivant.

Cette déclaration vous permet de déclarer les droits d'accises dus auprès de l'administration.

Exemple : Pour les entrées et sorties effectuées au cours du mois de janvier, la déclaration récapitulative mensuelle doit être déposée au plus tard le 10 février.

Le dépôt de la DRM est effectué sur le service en ligne CIEL.

Service en ligne & formulaires

Le service en ligne CIEL permet de déposer en ligne vos déclarations relatives aux contributions indirectes :

Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

Questions fréquentes

En cas d’accès indisponible à CIEL, se rapprocher de son service pour obtenir des informations quant à la nature au le délai de l’indisponibilité. Il est également préconisé de se reconnecter régulièrement.

Il sera possible de déposer sa déclaration sur CIEL dès que le service en ligne sera à nouveau disponible, sans déposer de déclaration papier.

En tout état de cause, aucun retard de dépôt ne pourra être imputé en cas d’indisponibilité de CIEL.

Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. Par exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. Lorsque le 10ème jour du mois est un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant.