Dossier Origine préférentielle d'une marchandise
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et de l'origine préférentielle PDF – 154 Ko
- Télécharger le document Guide pour la détermination de l’Origine Préférentielle PDF – 846 Ko
- Télécharger le document Le renseignement contraignant en matière d'origine (RCO) PDF – 120 Ko
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