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Historique du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)

Mise à jour le 14/10/2019

Historique SH 2012

La 5ème édition des Notes explicatives du Système harmonisé (2012) est en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.
Cette édition inclut les modifications adoptées au cours de la validité de l'édition précédente.
Le Recueil des avis de classement est aussi amendé.

Tableau des modifications publiées
Session Date NC JOUE n° et Date
58 Septembre 2016 2304 C484 - 24/12/16 et C128 - 22/04/17
57 Mars 2016 2237 C415 - 11/11/16 et C484 - 24/12/16
56 Septembre 2015 2177 C119 - 05/04/16
55 Mars 2015 2116 C341 - 16/10/15
54 Septembre 2014 2055 - 2056 C111 - 01/04/15
53 Mars 2014 2004 C352 - 07/10/14
52 Septembre 2013 1937 C173 - 07/06/14
51 Mars 2013 1874 C355 - 05/12/13
50 Septembre 2012 1819 C180 - 26/06/13
49 Mars 2012 1760 C385 - 14/12/12