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La fiscalité de l'octroi de mer en Guyane

La Guyane a une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

Les départements d'Outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

En effet, l'octroi de mer externe (OME) et l'octroi de mer externe régional (OMER) représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire. La fixation des taux relève de la Collectivité Régionale. Une délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane fixe les tarifs d'octroi de mer externe et interne applicables aux produits en fonction de leur codification douanière.

Vous pouvez trouver les taux d'octroi de mer applicables en Guyane (Tarif Général d'Octroi de Mer) ainsi que les exonérations sur le site de Collectivité Territoriale de Guyane. En moyenne, le taux d'Octroi de Mer Externe est de 15 % et 2,5 % pour l'Octroi de Mer Externe Régional.

Conformément à l'article 294-1 du CGI « la TVA n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte ».