OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2025/131 - Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

Modification des contingents tarifaires applicables à certains produits originaires d’Ukraine  glement d’exécution (UE) 2025/2199 de la Commission du 27.10.2025 – JO L du 28.10.2025

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 octobre 2025
Mots clés :

2025/130 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Modification de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12.11.2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite – remplacement du producteur-exportateur « Equistar Chemicals, LP (CACO C682) » par « INEOS Americas LLC (CACO C682) » règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24.10.2025JO L du 27.10.2025

Pays :
Etats-Unis, Arabie Saoudite
Produit :
monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 octobre 2025
Mots clés :

2025/129 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif, avec perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine et perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 de la Commission du 22.10.2025 JO L du 23.10.2025.

Pays :
Chine
Produit :
Vis sans tête
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 octobre 2025

2025/128 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

Ré-institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.

Pays :
Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 octobre 2025
Mots clés :

2025/127 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Ré-institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23. Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21.10.2025 JO L du 22.10.2025.

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 22 octobre 2025
Mots clés :