OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/112 - Avis aux importateurs d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 de la Commission du 22.09.2025 – JO L du 23.09.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide glyoxylique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 24 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/111- Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à la suite d’un réexamen– règlement d’exécution (UE) 2025/1890 de la Commission du 18.09.2025 – JO L du 19.09.2025
- Pays :
- Chine, Thaïlande
- Produit :
- accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/110 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Avis C/2025/5025 du 18.09.2025 – JO L du 18.09.2025.
- Pays :
- Inde, Japon, Taïwan, Turquie et Viêt Nam
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/109 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine - avis C/2025/5021 du 18.09.2025 – JO L du 18.09.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 septembre 2025
- Mots clés :
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2025/108 - Avis aux importateurs d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium
Avis de prolongation du délai de l’enquête de sauvegarde ouverte par l’avis C/2024/7541 du 19.12.2024 concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium - Avis C/2025/5015 du 16.09.2025 – JO L du 16.09.2025
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Eléments d’alliage à base de manganèse et de silicium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 septembre 2025
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