OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2025
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2025 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats de août 2026.
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- Mercredi 07 octobre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2025
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2025 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de août 2026.
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- Mercredi 07 octobre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'importation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de août 2026.
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- Mercredi 07 octobre 2026
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations des 5 derniers trimestres
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur pour l'exportation de marchandises (Données Produits/Pays) sur 5 trimestres - Mise à jour : résultats de août 2026.
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- Publié le :
- Mercredi 07 octobre 2026
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2026
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er novembre 2026.
Source : Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).
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- Lundi 05 octobre 2026
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