OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/63 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/62 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Expiration prochaine d’un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2330 de la Commission du 28.04.2026  – JO C du 28.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/61 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/916 de la Commission du 27.04.2026  – JO L du 28.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Protéine de pois
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/60 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - avis C/2026/2310 du 22.04.2026 – JO C du 22.04.2026.

Pays :
Chine, Japon, Corée du sud, Russie et Etats-Unis
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 22 avril 2026
Mots clés :

2026/59 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/843 du 16.04.2026 – JO L du 17.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :