Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping définitives sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. Avis C/2026/987 du 17.02.2026 – JO C du 17.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/319 de la Commission du 12.02.2026 – JO L du 13.02.2026.

Expiration prochaine des mesures définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission du 08.11.2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Avis C/2026/1022 du 13.02.2026 – JO C du 13.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2026/316 de la Commission du 12.02.2026 – JO L du 13.02.2026.

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er mars 2026.

Source : Arrêté du 9 février 2026 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).