OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/157 - Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 de la Commission du 18.12.2025 – JO L du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Chlorure de choline
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 27 Ko
2025/156 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Modification de la liste des nomenclatures enregistrées dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 de la Commission du 18.12.2025 – JO L du 19.12.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025/155 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2025/6710, JO C du 18.12.2025.
- Pays :
- Chine,Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 18 décembre 2025
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
Ventes de tabacs manufacturés en France continentale et en Corse
Statistiques en volume des livraisons mensuelles au réseau des buralistes depuis janvier 2018, ventilées par catégories : cigarettes, cigares, tabac à rouler et à fumer, tabac à mâcher et tabac à priser.
- Couverture géographique : France continentale et Corse.
- Chiffres non corrigés des variations saisonnières et des jours ouvrés.
- Indication du nombre de jours de livraison pendant lesquels la livraison aux débitants est possible (dépend des jours fériés et des week-end).
- Catégories :
- A l'unité : cigarettes, cigares.
- Au gramme : tabac à rouler, autres tabacs à fumer, tabac à mâcher, tabac à priser, autres tabacs à chauffer.
- Source des données : Logista (société distribuant en France les produits du tabac).
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 42 Ko
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2026
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2026
Source : Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 12 décembre 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 148 Ko
- Télécharger le document - PDF 395 Ko