Circulation de produits soumis à accise en acquitté entre États membres : un nouveau service en ligne GAMMA2 et une mise à jour de GAMMA

Le service en ligne GAMMA reste en activité pour les mouvements en suspension (sous DAE) et l’édition des DSA nationaux. Il continue à fonctionner en parallèle du nouveau service en ligne GAMMA2, qui ne gère, pour l’instant, que les DAES pour couvrir la circulation entre professionnels situés dans deux États-membres de produits pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés dans l’État membre d’expédition.

Les échanges avec les territoires qui ne sont pas totalement prêts pour gérer les DAES depuis le 13 février 2023 se dérouleront en partie sous couvert de la procédure de secours, pendant quelques mois :

• Grèce : jusqu’en juillet 2023 
• Pays-Bas : jusqu’en septembre 2023 
• Irlande du Nord : jusqu’en décembre 2023

Les utilisateurs seront informés par la Météo des services en ligne de la normalisation des échanges avec ces territoires au fur et à mesure de leur entrée dans la phase 4 du projet EMCS.

Pendant la période transitoire, outre la mise en œuvre de la procédure de secours de GAMMA2, les envois et/ou réceptions avec ces territoires nécessitent les actions complémentaires décrites dans la rubrique du service en ligne GAMMA2

Modes d’accès

Les utilisateurs accèdent aux deux services en ligne par les pages dédiées suivantes :

GAMMA (DAE, DSA national) :

• Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA)

GAMMA2 (DAES)

• GAMMA2

Les spécifications pour les opérateurs souhaitant se connecter par EDI

GAMMA (DAE, DSA national)

• Échange de données informatisé (EDI)

GAMMA2 (DAES)

• Refonte de l'application EMCS-GAMMA

NB : La certification est un préalable impératif pour l’utilisation d’une connexion EDI. À défaut, l’utilisateur doit se connecter au service en ligne avec son compte opérateur sur le portail www.douane.gouv.fr : 

• Se connecter 
• Création de compte

Procédures de secours

Pour permettre la réalisation des opérations de mise en service informatique, GAMMA et GAMMA2 seront indisponibles pendant la matinée du 13 février, date d’entrée en vigueur de la nouvelle procédure. Les utilisateurs seront informés de la période pendant laquelle ils doivent utiliser la procédure de secours, par la Météo des services en ligne.

Pour GAMMA, la procédure de secours continue à reposer sur l’utilisation de GPS :

• Gamma Procédure de Secours

En revanche, la procédure de secours de GAMMA2 n’utilise plus GPS. Elle est décrite sur la page : 

• Service en ligne GAMMA2 - Partie "Documentations relatives à ce service en ligne"

Vous vendez ou achetez des produits soumis à accise dans l'Union Européenne ?

• Une FAQ est votre disposition pour répondre à toutes les questions utiles

De nouveaux identifiants : expéditeur et destinataire certifiés

Pour permettre l’émission et la réception du DAES dans GAMMA2, l’expéditeur de la marchandise doit être identifié en tant qu’expéditeur certifié (EC) et le destinataire doit être identifié comme destinataire certifié (DC), même pour une opération ponctuelle.

Les modalités d’obtention des nouveaux identifiants sont explicitées sur les pages suivantes :

• Expéditeur certifié (EC)

• Expéditeur certifié à titre occasionnel (ECTO)

• Destinataire certifié (DC)

• Destinataire certifié à titre occasionnel (DCTO)

Le bureau de douane dont vous dépendez est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur cette nouvelle procédure :

• Annuaire des services douaniers

Formation GAMMA2 - Opérateurs

Cette formation au format web HTML a pour but de présenter les différentes modifications introduites par la directive (UE) n°2020/262, notamment le DAES (document administratif électronique simplifié), qui remplacera le DSA et le DSAC au format papier, les nouveaux statuts associés et l'adaptation technique d'EMCS-GAMMA que cela implique avec la mise en place de GAMMA2.

Téléchargez le .zip du module de formation, décompressez le fichier, puis dans le dossier "content" commencez la formation en cliquant sur index.html. Ergonomique, simple et pratique cette formation se présente en format site web.

• Module de formation GAMMA2 - Opérateurs [ZIP]