BOD N° 7594
Décision administrative relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
Du
04/08/2025
Classement
C.3.0.2 -
Procurations
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
04/08/2025
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