BOD N° 7594

Retour à la liste
Décision administrative relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-034
Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
Du
Classement
  • C.3.0.2 - Procurations
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
06-029 - LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
07-061 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
08-032 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
DA 25-034 - procurations douane et pdts énergétiques.pdf
Annexes
1 - Modèle de procuration.pdf
2 - Annexe de la procuration.pdf
3 - Formulaire de procuration simplifiée.pdf