BOD N° 7594

Décision administrative relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-034 - Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques

Du
04/08/2025

Classement
C.3.0.2 - Procurations

Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement

Date d’entrée en vigueur
04/08/2025

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