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Démarche
Vous souhaitez connaître les franchises applicables lorsque vous venez étudier en France

Vous venez étudier dans un établissement français et souhaitez connaître les franchises dont vous pouvez bénéficier.

Une franchise douanière et fiscale peut vous être accordée au moins une fois par année scolaire.

Sont admis en franchise dans le cadre des importations de biens personnels :

  • les trousseaux ;
  • le requis d'étude ;
  • les objets mobiliers usagés constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant et destinés à son usage personnel pendant la durée des études.

Cas particulier des véhicules :
Un véhicule peut être importé en suspension de droits et taxes sous le régime de l'admission temporaire s'il est immatriculé dans une série normale du pays tiers de provenance. Le seul franchissement de la frontière vaut déclaration en douane de placement sous le régime de l'admission temporaire.
L'étudiant pourra utiliser ce véhicule pendant toute la durée de ses études en France. Il devra pouvoir produire à tout moment, au service des douanes, le justificatif de son inscription dans l'établissement français dans lequel il poursuit sa scolarité.

Vous devez fournir à la douane les documents suivants :

  • un certificat de scolarité ;
  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) ;
  • le formulaire cerfa 10070 de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne, si vous importez des biens comportant des effets et objets mobiliers de valeur.

La douane vous remet :

  • un exemplaire visé de l'inventaire ;
  • une carte de libre circulation de vos biens personnels établie, le cas échéant, sur votre demande.

Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne :

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