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Démarche
Vous voyagez avec des médicaments

Si vous transportez avec vous des médicaments lors de vos déplacements, la quantité transportée ne doit pas excéder un usage personnel correspondant soit à la durée de traitement prévue par l'ordonnance médicale, soit, à défaut d'ordonnance, à une durée de traitement de trois mois.

Quelle est la définition du médicament ?

Une marchandise est soumise à la réglementation des médicaments si :

  • elle est présentée comme étant un médicament (allégations thérapeutiques) ;
  • elle a une action pharmacologique, immunologique ou métabolique sur l’organisme.

L'article L 5111-1 du code de la santé publique définit comme médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales » (médicament par présentation) ainsi que « toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique » (médicament par fonction).

Vous rentrez en France avec des médicaments non stupéfiants et non psychotropes

Si vous voyagez avec vos propres médicaments, pour un usage personnel, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Principe : la quantité transportée correspond à la durée du traitement prévue sur l'ordonnance ou, à défaut, à trois mois de traitement.
  • Justificatif : si la durée de traitement dépasse 3 mois, vous devez présenter l'ordonnance du médecin à la douane.

Vous rentrez en France avec des médicaments stupéfiants ou psychotropes

Vous ne pouvez importer des médicaments stupéfiants ou psychotropes que si vous les transportez personnellement. Les quantités transportées doivent alors être compatibles avec un usage thérapeutique personnel pendant la durée de traitement prévue par l'ordonnance ou à défaut pour une durée d'un mois de traitement aux conditions normales d'emploi.

L'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 précise la réglementation applicable en fonction du pays de provenance.

Cas 1 - Vous venez d'un pays membre de l'espace Schengen :

  • Principe : la quantité transportée doit être compatible avec un usage thérapeutique personnel.
  • Justificatif à présenter à la douane : l'autorisation délivrée par les autorités compétentes du pays de provenance est obligatoire.

L'Espace Schengen comprend : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Cas 2 - Vous venez d'un pays non membre de l'espace Schengen :

  • Principe : la quantité transportée est compatible avec un usage thérapeutique personnel.
  • Justificatif à présenter à la douane : l'ordonnance du médecin est obligatoire.

Cas 3 - Vous voyagez vers un pays non membre de l'espace Schengen avec des médicaments stupéfiants ou psychotropes :

  • Vous devez pouvoir produire l'original de la prescription médicale.
  • Pour les médicaments classés comme stupéfiants, si les autorités du pays de destination exigent un certificat pour l'entrée sur le territoire, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pourra vous délivrer une attestation de transport. Ces attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription.

Attestation de transport de médicaments classés comme stupéfiants

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) délivre une attestation de transport de médicaments classés comme stupéfiants :

Questions fréquentes

L'espace Schengen regroupe 27 États européens qui autorisent la libre circulation des personnes : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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