Dossier

Droits de douane réduits ou nuls

Au sommaire

Plusieurs dispositifs permettent aux entreprises d'importer avec un droit de douane réduit ou nul dans le cadre :

  • du schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) ;
  • d'accords préférentiels ;
  • de suspensions et de contingents tarifaires autonomes.

Actualités

Toutes les actualités

En application du règlement (UE) 2021/2083 publié au Journal…

Vers une amélioration des relations Union Européenne - États-Unis

01.12.2021 Commerce international, Droits de douane réduits

Le 15 juin 2021, le vice-président exécutif de la Commission…

Airbus-Boeing : fin du plus long conflit commercial de l'OMC entre l'Union européenne et les États-Unis

16.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits

Depuis le 1er mai 2018 et pour une durée illimitée, les États-Unis ont…

Suspension partielle des mesures de sauvegarde à l'importation des Etats-Unis

01.06.2021 Commerce international, Droits de douane réduits