Faire confiance, faire simple : vos relations avec la douane après l’entrée en vigueur de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

La douane est directement concernée par la mise en œuvre de la Loi 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance au travers de plusieurs mesures :

  • le rescrit fiscal ;
  • le droit à l'erreur ;
  • la réduction des intérêts de retard ;
  • le droit au contrôle ;
  • le rescrit contrôle ;
  • le certificat d'information ;
  • l'expérimentation sur la limitation de la durée des contrôles, mise en oeuvre dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

Celles-ci appellent une approche renouvelée de la relation avec les opérateurs et apportent un changement de culture dans l'exercice de sa mission de conseil et d'accompagnement, ainsi que de sa mission de contrôle.