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- 7032 - Bod du 2014-09-08
BOD N° 7032
Bod du 2014-09-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-028
Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
Du
Classement
- L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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695
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