BOD N° 7032

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-028
Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection
Du
Classement
  • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur