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- 7105 - Bod du 2016-04-12
BOD N° 7105
Bod du 2016-04-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-011
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Du
Classement
- J.3.6 - Les autres taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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268
Ko
