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- 7113 - Bod du 2016-04-28
BOD N° 7113
Bod du 2016-04-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-019
L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour l’auto-certification de l’origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
Du
Classement
- F - Application de la législation douanière
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
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-
2
Mo