BOD N° 7114

Bod du 2016-04-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-020 - Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.

Du
29/04/2016

Classement
F.0.0.4 - Classements tarifaires

Bureau
E1

Date d’entrée en vigueur
01/05/2016

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