- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7114 - Bod du 2016-04-29
BOD N° 7114
Bod du 2016-04-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-020
Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016.
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
2
Mo