BOD N° 7115
Bod du 2016-05-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif
Du
29/04/2016
Classement
F.2 -
Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
01/05/2016
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