BOD N° 7115

Bod du 2016-05-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif

Du
29/04/2016

Classement
F.2 - Application de la règlementation

Bureau
E3

Date d’entrée en vigueur
01/05/2016

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