DA 10-012

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-017 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010.
Cette DA abroge
10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.
F2_10-012.odt
Annexes
Tableau droits et taxes avril 2010