DA N°11-018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2011.

Du
23/06/2011

Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/07/2011

Cette DA abroge
  • 11-013 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2011.. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 11-027 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2011.. Accéder à la DA

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.