DA N°13-026
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2013.
Du
24/06/2013
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/07/2013
Cette DA abroge
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13-021 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2013.. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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13-029 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2013.. Accéder à la DA
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