DA N°16-014

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016

Du
20/04/2016

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/05/2016

Cette DA abroge
  • 16-010 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2016. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 16-034 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016. Accéder à la DA

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