DA N°17-018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017
Du
16/03/2017
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
01/04/2017
Cette DA abroge
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16-075 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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17-024 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017. Accéder à la DA
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