DA N°17-018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017

Du
16/03/2017

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
01/04/2017

Cette DA abroge
  • 16-075 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 17-024 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017. Accéder à la DA

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