DA N°17-035

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017

Du
27/09/2017

Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales

Bureau
F2

Date d’entrée en vigueur
01/10/2017

Cette DA abroge
  • 17-033 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 17-045 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018. Accéder à la DA

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