DA N°18-075

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Du
28/12/2018

Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers

Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

Date d’entrée en vigueur
01/01/2019

Cette DA abroge
  • 18-046 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 19-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019. Accéder à la DA

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