DA N°18-075
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
Du
28/12/2018
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
01/01/2019
Cette DA abroge
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18-046 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018. Accéder à la DA
Cette DA est abrogée par
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19-012 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019. Accéder à la DA
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