Auteur : Commerce international

2023/66 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023

Pays :
Russie, Corée, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2023
Mots clés :

2023/65 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 du 11.07.2023 – JO L177 du 12.07.2023

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 juillet 2023
Mots clés :

2023/64 - Avis aux importateurs de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Actualisation de la liste des parties exemptées ou en cours d'examen - Décision d’exécution (UE) 2023/1431 de la Commission du 30.06.2023 – JO L175 du 10.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Parties de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 juillet 2023
Mots clés :

2023/63 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays Avis 2023/C 236/04, JO C236 du 04.07.2023

Pays :
Chine, Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/62 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/61 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023-  L166 du 30.06.2023.

 

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 juillet 2023
Mots clés :

2023/60 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

2023/59 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 JO C230 du 30.06.2023

Pays :
Chine, Inde
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 juin 2023
Mots clés :

2023/58 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :

2023/57 - Avis aux importateurs d’acide tartrique originaire de Chine

Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 juin 2023
Mots clés :

2023/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué d'okoumé
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 juin 2023
Mots clés :

2023/54 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 juin 2023
Mots clés :

2023/53 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 et 2023/1103 de la Commission du 06.06.2023 – JO L147 du 07.06.2023.

 

Pays :
Inde
Produit :
Electrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 07 juin 2023
Mots clés :

2023/52 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine  - Avis 2023/C 198/08 – JO C198 du 06.06.2023

Pays :
Chine
Produit :
Cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juin 2023
Mots clés :

2023/51 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine

Introduction de mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine - Règlement (UE) 2023/1100 de la Commission du 05.06.2023 - JO L144I du 05.06.2023

Pays :
Ukraine
Produit :
Blé, maïs, colza, graines de tournesol
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juin 2023
Mots clés :

2023/50 - Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31.05.2023 - JO L144 du 05.06.2023

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 juin 2023
Mots clés :

2023/49 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres et tiges d’armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 mai 2023
Mots clés :

2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 JO L139 du 26.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 mai 2023
Mots clés :

2023/47 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine. Avis 2023/C 183/02 – JO C183 du 25.05.2023

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 mai 2023
Mots clés :

2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16.05.2023, JO L133 du 17.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tôles fortes en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 mai 2023
Mots clés :

2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 du 11.05.2023JO L 127 du 12.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 JO L119 du 05.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mai 2023
Mots clés :

2023/42 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 avril 2023
Mots clés :

2023/41 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023

Pays :
Chine
Produit :
Radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 avril 2023
Mots clés :

2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023

Pays :
Turquie, Indonésie
Produit :
Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 avril 2023
Mots clés :

2023/39 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 avril 2023
Mots clés :

2023/36 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de  certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 avril 2023
Mots clés :