Institution de droits additionnels ad valorem visant certains produits originaires des États-Unis et interdiction d’exportation vers les États-Unis de certains produits.  Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 de la Commission du 24.07.2025 – JO L du 24.07.2025

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et des mesures antidumping applicables aux importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et instituées respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 et (UE) 2020/1080 de la Commission du 22.07.2020 - Avis C/2025/4010 et C/2025/4011 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Avis C/2025/4009 du 22.07.2025 – JO L du 22.07.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021 sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Avis C/2025/4008 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission du 14.04.2021 sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays - Avis C/2025/4007 du 22.07.2025 – JO L du 22.07.2025.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation des parties prenantes du secteur sidérurgique européen dans le but de créer une nouvelle mesure de politique commerciale pour remédier aux effets commerciaux négatifs causés par les surcapacités mondiales - Questionnaire à remplir sur le site EUSurvey.

Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE.

Enregistrement des importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam - Règlement d'exécution (UE) 2025/1427 du 17.07.2025 - JO L du 18.07.2025

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1456 de la Commission du 17.07.2025 - JO L du 18.07.2025

Enregistrement des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine dans le cadre d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 de la Commission du 15.07.2025 – JO L du 16.07.2025.

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/1342 du 11.07.2025 - JO L du 14.07.2025

Enregistrement des importations d'acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine - règlement d'exécution (UE) 2025/1334 de la Commission du 10.07.2025 - JO L du 11.07.2025

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 du 10.07.2025 – JO L du 11.07.2025

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/3573 de la Commission du 01.07.2025 – JO C du 01.07.2025

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2025.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1288 de la Commission du 27.06.2025 – JO L du 30.06.2025

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine - Avis C/2025/3570 de la Commission du 30.06.2025 – JO C du 30.06.2025

Suspension des préférences tarifaires SPG+ en ce qui concerne les importations d’éthanol originaire du Pakistan - Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 de la Commission du 19.06.2025 - JO L du 19.06.2025

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Avis C/2025/3442 de la Commission du 24.06.2025 – JO C du 24.06.2025

Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine aux importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays - règlement d’exécution (UE) 2025/1202 de la Commission du 19.06.2025 - JO L du 20.06.2025.

Expiration prochaine du droit antidumping sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - avis C/2025/3325 du 20.06.2025 – JO C du 20.06.2025

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1189 de la Commission du 13.06.2025 – JO L du 16.06.2025.

ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - avis C/2025/3625 du 13.06.2025 – JO C du 13.06.2025

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de vanilline originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1151 de la Commission du 11.06.2025 – JO L du 12.06.2025.

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission du 10.06.2025 – JO L du 11.06.2025.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1139 de la Commission du 06.06.2025 – JO L du 10.06.2025.

Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/3135 - JO C du 06.06.2025

Fin des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine et adaptation des volumes des contingents pour l'année 2025. Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission du 03.06.2025 – JO C du 05.06.2025

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/3092 de la Commission du 04.06.2025 – JO C du 04.06.2025

Clôture de l'enquête antidumping et arrêt de l'enregistrement des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine - décision d’exécution (UE) 2025/1067 de la Commission du 28.05.2025 – JO L du 02.06.2025.