Suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Règlement d’exécution (UE) 2026/1181 du Conseil du 22.05.2026 – JO L du 29.05.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2827 du 29.05.2026 – JO C du 29.05.2026.

Réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2810 du 28.05.2026 – JO C du 28.05.2026.

Enregistrement des importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan. Règlement d’exécution (UE) 2026/1161 du 22.05.2026 – JO L du 26.05.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 –Avis C/2026/2794 de la Commission du 22.05.2026 – JO C du 22.05.2026.

Enregistrement des importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 du 20.05.2026 – JO L du 21.05.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine– Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026. 

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) par le règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27.01.2022 – Avis C/2026/2561 de la Commission du 06.05.2026 – JO C du 06.05.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier par le règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24.01.2022, originaires de la République populaire de Chine et telles qu’étendues aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – avis C/2026/2535 de la Commission du 05.05.2026 – JO C du 05.05.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/913 de la Commission du 04.04.2026 – JO L du 05.05.2026.

La Commission européenne a mis à jour la liste des matières originaires d'Afrique du Sud pour lesquelles le cumul de l'origine prévu par l’accord de partenariat économique UE-CDAA ne s'applique pas. Pour ces produits, aucune préférence tarifaire ne peut être sollicitée à l’importation dans l’UE. 

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Expiration prochaine d’un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2330 de la Commission du 28.04.2026  – JO C du 28.04.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/916 de la Commission du 27.04.2026  – JO L du 28.04.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - avis C/2026/2310 du 22.04.2026 – JO C du 22.04.2026.

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/843 du 16.04.2026 – JO L du 17.04.2026.

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021, au titre de l’expiration des mesures – avis C/2026/2148 du 17.04.2026 – JO C du 17.04.2026.

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 et étendues aux importations expédiées de Malaisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, par le règlement d’exécution (UE) 2025/698 de la Commission, au titre de l’expiration des mesures – Avis C/2026/2119 du 16.04.2026 – JO C du 16.04.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2026/831 de la Commission du 15.04.2026 – JO L du 15.04.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil. Règlement d’exécution (UE) 2026/822 de la Commission du 14.04.2026  – JO L du 15.04.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. Règlement d’exécution (UE) 2026/846 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains (Mexique). Règlement d’exécution (UE) 2026/801 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/734 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Rectification de l’article 1er des règlements d’exécution (UE) 2025/2328 et 2025/2337 concernant les sociétés du groupe CNBM Group (CACO B990). Règlement d’exécution (UE) 2026/716 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1920 du 27.03.2026 – JO C du 27.03.2026.

Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier, pour transformateurs et bobines de réactance, en lesquelles sont transformés les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Avis C/2026/1848 du 27.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1847 du 27.03.2026  – JO L du 27.03.2026.

Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine. règlement d’exécution (UE) 2026/709 de la Commission du 24.03.2026 – JO L du 25.03.2026.