Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5628 du 21.10.2025 – JO C du 21.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17.10.2025 – JO L du 20.10.2025

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée et instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission - Avis C/2025/5537 du 17.10.2025 – JO du 17.10.2025

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - avis C/2025/5415 du 10.10.2025 - JO C du 10.10.2025.

Enregistrement des importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique - règlement d’exécution (UE) 2025/2013 de la Commission du 08.10.2025 – JO L du 09.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – JO L du 08.10.2025

Enregistrement des importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 de la Commission du 03.10.2025 – JO L du 06.10.2025.

Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).

En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.

Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.

La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 de la Commission du 02.10.2025 – JO L du 03.10.2025.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan - avis C/2025/6616 du 03.10.2025 – JO C du 03.10.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôture de l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission du 25.09.2025 – JO L du 26.09.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’urée originaire de Russie. Avis C/2025/5240 du 25.09.2025 – JO L du 25.09.2025.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5136 du 25.09.2025 – JO L du 25.09.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 de la Commission du 22.09.2025 – JO L du 23.09.2025

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, à la suite d’un réexamen– règlement d’exécution (UE) 2025/1890 de la Commission du 18.09.2025 – JO L du 19.09.2025

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam. Avis C/2025/5025 du 18.09.2025 – JO L du 18.09.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine - avis C/2025/5021 du 18.09.2025 – JO L du 18.09.2025.

Avis de prolongation du délai de l’enquête de sauvegarde ouverte par l’avis C/2024/7541 du 19.12.2024 concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium - Avis C/2025/5015 du 16.09.2025 – JO L du 16.09.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie - Avis C/2025/5018 du 16.09.2025 – JO L du 16.09.2025

Rectificatifs aux règlements d'exécution (UE) de la Commission instituant un droit antidumping définitif ou un droit compensateur définitif sur l'importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5010 du 15.09.2025 – JO C du 15.09.2025

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2025/4850 du 29.08.2025 – JO C du 29.08.2025

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 du 18.08.2025 – JO L du 19.08.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan. Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 du 14.08.2025 – JO L du 18.08.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 du 13.08.2025 – JO L du 13.08.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1732 du 13.08.2025 – JO L du 13.08.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique - avis C/2025/4539 du 13.08.2025 – JO C du 13.08.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 du 08.08.2025 – JO L du 11.08.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 du 06.08.2025 - JO L du 06.08.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine -  règlement d’exécution (UE) 2025/1723 du 06.08.2025 – JO L du 06.08.2025.