Acceptation d'une offre d'engagement de prix dans le cadre des mesures anti-subventions applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026) et règlement d’exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026).

Enregistrement des importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/297 de la Commission du 09.02.2026 – JO L du 10.02.2026.

Enregistrement des importations de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/313 de la Commission du 06.02.2026 – JO L du 09.02.2026

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/276 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.

Modification du DAD définitif institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – institution d’un taux unique - Règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations sur les importations de 1,4-butanédiol originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2026/270 de la Commission du 04.02.2026 – JO L du 05.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/244 de la Commission du 03.02.2026 – JO L du 04.02.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1805 de la Commission du 12.10.2021, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration de ces mesures - Avis C/2026/532 du 27.01.2026 – JO C du 27.01.2026

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine– JO C du 26.01.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine - JO L du 26.01.2026.

Enregistrement des importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping en cours. Règlement d’exécution (UE) 2026/142 de la Commission du 22.01.2026. JO L du 23.01.2026.

Enregistrement des importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/130 de la Commission du 21.01.2026 – JO L du 22.01.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2026/114 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/99 de la Commission du 15.01.2026 – JO L du 16.01.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de Chine et de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2026/71 de la Commission du 12.01.2026 – JO L du 13.01.2026

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2026.

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6744, JO C du 19.12.2025.

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations d'alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6741, JO C du 19.12.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6726, JO C du 19.12.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 de la Commission du 18.12.2025 – JO L du 19.12.2025.

Modification de la liste des nomenclatures enregistrées dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2581 de la Commission du 18.12.2025 – JO L du 19.12.2025.

Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2025/6710, JO C du 18.12.2025.

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/2100 de la Commission - Avis C/2025/6682 de la Commission du 12.12.2025 – JO L du 12.12.2025.

Enregistrement des importations d’urée originaire de Russie - règlement d’exécution (UE) 2025/2490 de la Commission du 10.12.2025 – JO L du 11.12.2025.

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6555, JO C du 11.12.2025.

Calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026

Expiration prochaine des mesures antidumping concernant les importations de certains câbles et torons de pré- et post-contraintes en acier non allié originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6532, JO C du 08.12.2025.

Enregistrement des importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Vietnam - règlement d’exécution (UE) 2025/2432 de la Commission du 04.12.2025 – JO L du 04.12.2025.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine, instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - avis C/2025/6545 de la Commission du 04.12.2025 – JO C du 04.12.2025.