Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. Règlement d’exécution (UE) 2026/846 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains (Mexique). Règlement d’exécution (UE) 2026/801 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/734 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Rectification de l’article 1er des règlements d’exécution (UE) 2025/2328 et 2025/2337 concernant les sociétés du groupe CNBM Group (CACO B990). Règlement d’exécution (UE) 2026/716 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1920 du 27.03.2026 – JO C du 27.03.2026.

Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés et de tôles feuilletées et âmes en acier, pour transformateurs et bobines de réactance, en lesquelles sont transformés les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Avis C/2026/1848 du 27.03.2026 – JO L du 27.03.2026.

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1847 du 27.03.2026  – JO L du 27.03.2026.

Extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2025/1890 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine aux importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés, en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine. règlement d’exécution (UE) 2026/709 de la Commission du 24.03.2026 – JO L du 25.03.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/558 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/704 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et du règlement d’exécution (UE) 2021/1267 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/702 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/701 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et du règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2026/698 de la Commission du 23.03.2026 – JO L du 24.03.2026.

Expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15.12.2021 – Avis C/2026/1804 du 20.03.2026 – JO C du 20.03.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/586 de la Commission du 17.03.2026 – JO L du 18.03.2026.

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2027 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 6 avril 2026.

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et leurs parties. Décision d’exécution (UE) 2026/560 de la Commission du 16.03.2026 – JO C du 17.03.2026.

La Commission européenne a publié les jours fériés de l’année 2026 pour lesquels ses services seront fermés et au cours desquels il n’y aura pas d’allocation pour les contingents tarifaires gérés conformément à l’article 49 des modalités d’application de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – JO L343/15).

Avis d’expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission du 07.12.2021 – Avis C/2026/1504 du 13.03.2026 – JO C du 13.03.2026.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan – Avis C/2026/1506 du 12.03.2026 – JO C du 12.03.2026.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique – Avis C/2026/1469 du 12.03.2026 – JO C du 12.03.2026.

Par le règlement d’exécution (UE) 2026/507 du 6 mars 2026, l’Union européenne a accordé au Cap vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) n° 2015/2446, en vertu desquelles les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides sont considérées comme originaires du pays bénéficiaire uniquement si elles contiennent des matières qui sont entièrement obtenues dans ledit pays.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission du 08.10.2021 – Avis C/2026/1384 du 10.03.2026 – JO C du 10.03.2026.

Expiration des mesures antidumping définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11.03.2021 sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1375 du 09.03.2026 – JO C du 09.03.2026.

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission du 28.11.2019 – Règlement d’exécution (UE) 2026/479 de la Commission du 03.03.2026 – JO L du 04.03.2026.

Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/353 du 03.03.2020 – Règlement d’exécution 2026/428 de la Commission du 25.02.2026 – JO L du 26.02.2026.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1139 du 24.02.2026 – JO C du 24.02.2026.

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/1026 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1025 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.

Enregistrement des importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/366 de la Commission du 19.02.026 , JO L du 20.02.2026