Pour Qui ?
Les récoltants vinificateurs, les caves coopératives, les négociants vinificateurs et les négociants
Pour Quoi ?
Pour s'assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques
Quand ?
Les dates varient selon la pratique concernée. Le détail est consultable dans la démarche « Déclarer l'enrichissement et les autres pratiques œnologiques »
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne OENO nécessite :
d'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
de remplir une demande d’habilitation au service en ligne
Documentations relatives à ce service en ligne
Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Ces services en ligne peuvent vous concerner
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Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)
Déclarer les stocks de vins, de moûts de raisins, concentrés, concentrés rectifiés
Déclarer les stocks de vins, de moûts de raisins, concentrés, concentrés rectifiés -
Déclaration de récolte et de production (RECOLTE)
Permet la consultation des déclarations de récolte et de production des cinq dernières campagnes. Le dépôt d'une déclaration de récolte s'effectue…
Permet la consultation des déclarations de récolte et de production des cinq dernières campagnes. Le dépôt d'une déclaration de récolte s'effectue désormais sur le service en ligne VENDANGES.
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