Service en ligne
GAMMA2

Mise à jour le 18/02/2026

Pour Qui

Pour les opérateurs disposant d'un agrément accise (alcools, tabacs, produits énergétiques) ou inscrits au casier viticole informatisé (CVI)

Pour Quoi

Emettre, gérer et recevoir des DAE, DAES, DSA, MVV.

Quand

Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.

Je m'identifie

Suivi des anomalies GAMMA2

Vérifiez avant de signaler : Consultez le tableau des anomalies et la FAQ de GAMMA2 pour voir si votre problème est déjà connu. Si ce n’est pas le cas, faites une demande d’assistance. Si l’anomalie est en cours de résolution, merci de patienter et de suivre les mises à jour correctives sans créer de nouvelle demande.

 

Utilisateurs DTI+ : Erreur FR_RG_C086, le champ "ExportCountryDestination" (pays de destination) est manquant dans le FRA815 export.
Solution : Utilisez impérativement le template mis à jour : FRA815_DTI+_DAE_export.json 
(téléchargeable dans la rubrique Documentations EDI / DTI+ ci dessous).

 

Tableau des anomalies identifiées et dont la résolution est programmée 

DocumentDescriptionDate prévisionnelleversion
DAEEnlèvement à la propriété - Émis incomplet - impossibilité de choisir un lieu d'expédition       semaine 94.1.2.1
DAE/DAESProblème d'émission des documents et impossibilité de récupérer certains brouillons       semaine 94.1.2.1
DAE/DAES/DSA/MVV[DTI+/EDI] problème avec l'horloge / actuellement il est nécessaire de saisir l'heure suivante sans tenir compte des minutes.        semaine 94.1.2.1
DAE/DAESAucune action (détournement, apurement, complétion, impression PDF) n’est possible sur les DAE dont la date d'expédition ne s'affiche pas.Correctif à venir 
DAE/DAES/DSA/MVVPossibilité de faire des tri par ordre alphabétique des noms des «BROUILLON »

Date non fixée

4.3

DAE/DAES/DSA/MVVPouvoir utiliser un BROUILLON pour régulariser un DAE émis en procédure de Secours.

Date non fixée

4.3

DAE/DAESPermettre d’émettre un certificat « accepté bien que non conforme » en retour d’entrepôt.

Date non fixée

4.3

DAE/DSA/MVVHarmonisation de l’utilisation la fonctionnalité « enlèvement à la propriété » pour l’ensemble des titres de mouvement

Date non fixée

4.3

DAE

Complétion d’un DAE :

- la date d’émission doit être antérieure à la date du jour

- possibilité d’ajouter des articles de la même catégorie à la compléttion

Date non fixée

4.3

MVV/DSA Possibilité de saisir du poids brut, poids net, contenance du récipient et quantité avec 2 chiffres en décimales

Date non fixée

4.3

DAE/DAESSuppression du champ facture commerciale

Date non fixée

4.3

DAE ExportPoursuite des scripts DELTA G et DELTA E

Date non fixée

4.3

DAE/DAES/DSA/MVVPossibilité de faire des tri par ordre alphabétique des noms des «BROUILLON »

Date non fixée

4.3

DAE/DAES/DSA/MVVPouvoir utiliser un BROUILLON pour régulariser un DAE émis en procédure de Secours.

Date non fixée

4.3

DAE/DAESPermettre d’émettre un certificat « accepté bien que non conforme » en retour d’entrepôt.

Date non fixée

4.3

DAE/DSA/MVVHarmonisation de l’utilisation la fonctionnalité « enlèvement à la propriété » pour l’ensemble des titres de mouvement

Date non fixée

4.3

DAE

Complétion d’un DAE :

- la date d’émission doit être antérieure à la date du jour

- possibilité d’ajouter des articles de la même catégorie à la compléttion

Date non fixée

4.3

MVV/DSA Possibilité de saisir du poids brut, poids net, contenance du récipient et quantité avec 2 chiffres en décimales

Date non fixée

4.3

DAE/DAESSuppression du champ facture commerciale

Date non fixée

4.3

    

 

Anomalies corrigées (par thème)

  • Impossibilité d’agir sur un titre de mouvement en fonction de la nature des agréments
  • Impossibilité d'expédier vers un DE (v3.8.2)
  • Apurement impossible DE - Livraison directe (v3.8.6)
  • Émission impossible en livraison directe (v3.8.5)
  • Émission impossible avec un EA de type 'N’(v3.8.2)
  • Impossibilité d'apurer et d’émettre pour les EA de type 'G' (v3.8.6)
  • Émission impossible d’un DAE et DSA avec un EA de type 'Z' (capsulier) (v3.8.4)
  • Apurement impossible quand l’expéditeur est aussi le destinataire (v3.8.5)
  • Impossible de faire une livraison directe sans entrepôt (v3.8.8)
  • Émission impossible vers les DETO (v4.1)
  • Enlèvement tiers à l'exportation indisponible (v4.1)
  • Impossibilité d’émettre vers des DC (v4.1
  • Possibilité de régulariser les DAE en procédure de secours à destination d’opérateur temporaire (v4.1)
  • Impossibilité de mettre en suspension avec un EA de type 'N' (v4.1)

Problème avec l’édition de pdf 

  • Impossibilité d'exporter en PDF des DAE à l'export (v3.8.4)
  • Impossibilité d'exporter en PDF un DAE 'émis incomplet (v3.8.2) et complété (v. 3.8.3),
  • Absence du commentaire dans un MVV dans l'export PDF ( v3.8.2)
  • DSA : export PDF manque la case 5 n° UT (v3.8.6)

Problème avec les MVV

  • Message d'erreur et blocage à l'enregistrement du brouillon (v.3.8.3)
  • Impossibilité d'émettre un document MVV (v3.8.3)
  • Impossibilité de rechercher un n°MVV comme lieu d'expédition (v.3.8.3)
  • Impossibilité d'inscrire un volume avec deux chiffres après la virgule (v4.1)

Problème avec l’enlèvement à la propriété (EP) 

  • Impossibilité de sélectionner une durée de trajet en heures (v3.8.2)
  • Impossibilité d'exporter en PDF un DAE 'émis incomplet' (v3.8.2)
  • Émission impossible d'un DAE EP en suite d'importation (v3.8.2)
  • Les champs d’un émis incomplet à la complétion seront entièrement modifiables sauf la catégorie produit (v3.8.7)
  • Impossible de compléter certains MVV émis incomplet (v3.8.7)
  • Erreur coordonnées expéditeur lors de la complétion/émission d'un doc émis incomplet (v3.8.8)

  • Complétion d'un MVV-DSA - Le bloc lieu d'expédition n'est pas renseigné avec les valeurs enregistrées lors de la création (v4.1)

         Divers

  • Obligation de renseigner les champs 'Code Zone Viti' et 'Code de manipulation' (v3.8.8)
  • DTI+ : mauvaise restitution des données importées dans le fichier json dans l'IHM (v3.8.8)
  • Regle IC_RG_R261/ problème avec le moteur de recherche (v3.8.8)

Tableau des versions de l'application de GAMMA2 avec leur date de mise en production

Interconnexion DELTAI/E- Volet export

Les DAE seront apurés automatiquement par le MASE tant que l’utilisation de DELTA G sera autorisée. Si l’apurement n’est pas effectif immédiatement, les DAE non-apurés feront l’objet d’un passage de script afin de les passer au statut « apurés » si le numéro CRA est correctement renseigné dans le DAU.

La date de l’interconnexion avec DELTA I/E-Volet export sera communiquée ultérieurement.

La note ci-dessous détaille le fonctionnement de l’apurement automatique des DAE export avec cette nouvelle application.

La présentation sur cette interconnexion est également disponible.

 

Mention du degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.

Procédure de secours

Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant la procédure de secours de GAMMA2 : Circulaire du 11 juin 2025 - BOD 7581

Vous trouverez le modèles de titres de mouvement au format xlsx proposés par l'administration.

                              Pour les EA produits énergétiques                                                                                                                            Pour un document de secours créé le 25 juin 2025, un opérateur disposant d'un numéro d'agrément FR000012W1234 et un identifiant entrepôt FR00000000012 devra générer un LRN au format  : PS25062500012001(16 caractères) ou PS2506250001200000001(21 caractères) sans dépasser 22 caractères.                                                                                                                             

Documentations DTI+ / EDI

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié avec un numéro d'agrément attribué  par votre bureau gestionnaire.

 

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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