Service en ligne
GAMMA2

Mis à jour le 01/08/2025

Pourqui

Pour les opérateurs disposant d'un agrément accise (alcools, tabacs, produits énergétiques) ou inscrits au casier viticole informatisé (CVI)

Pourquoi

Emettre, gérer et recevoir des DAE, DAES, DSA, MVV.

quand

Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.

Je m'identifie

 

Suivi des anomalies GAMMA2

Vérifiez avant de signaler : Consultez le tableau des anomalies et la FAQ de GAMMA2 pour voir si votre problème est déjà connu. Si ce n’est pas le cas, faites une demande d’assistance. Si l’anomalie est en cours de résolution, merci de patienter et de suivre les mises à jour correctives sans créer de nouvelle demande.

Document Description Statut Commentaire
DAE Impossibilité d'expédier vers un DE Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
DAE Émission impossible avec un EA de type 'N' Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
DAE Émission impossible d'un DAE EP en suite d'importation Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
DAE Impossibilité d'émettre à partir d'un brouillon avec un titre de certificat vide Correction en cours de déploiement Déployé dans la v3.8.4 du 31/07/2025
DAE Impossibilité d'exporter en PDF des DAE ayant pour destination l'export Correction en cours de déploiement Déployé dans la v3.8.4 du 31/07/2025
DAE Émission impossible vers les DETO Correction en cours de déploiement Déployé dans la v3.8.4 du 31/07/2025
DAE Impossibilité d'apurer pour les EA de type 'G' Analyse en cours -
DAE Émission impossible en livraison directe Correction en cours -
DAE Annulation impossible Correction en cours de déploiement Déployé dans la v3.8.4 du 31/07/2025
DAE Obligation de renseigner les champs 'Code Zone Viti' et 'Code de manipulation' Correction en cours Correction prévue v3.9 (septembre)
DAE EP Impossibilité d'expédier un DAE EP avec un n°CVI Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
DAE EP Impossibilité de sélectionner une durée de trajet en heures Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
DAE EP Impossibilité d'exporter en PDF un DAE 'émis incomplet' Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
DAE EP Impossibilité d’établir un DAE EP suite à l’importation ( case 9a, 9f,9,1a) Analyse en cours -
DAE EP Impossibilité d'exporter en PDF un DAE EP complété Corrigée Déployé dans la v3.8.3 du 15/07/2025
MVV Absence du commentaire dans l'export PDF Corrigée Déployé dans la v3.8.2 du 05/07/2025
MVV Impossibilité d'émettre un document MVV, message d'erreur Corrigée Déployé dans la v3.8.3 du 15/07/2025
MVV Impossibilité de rechercher un n°MVV comme lieu d'expédition Corrigée Déployé dans la v3.8.3 du 15/07/2025
MVV Latence importante lors de l'émission d'un MVV Analyse en cours -
MVV MVV: document émis incomplet impossible à compléter. Corrigée Déployé dans la v3.8.3 du 15/07/2025
MVV MVV: message d'erreur et blocage à l'enregistrement du brouillon. Corrigée Déployé dans la v3.8.3 du 15/07/2025
DAES Impossibilité de mettre en suspension avec un EA de type 'N' Correction en cours Correction prévue v3.9
(septembre)
DAE/DSA Émission impossible avec un EA de type 'Z' (capsulier) Correction en cours de déploiement Déployé dans la v3.8.4 du 31/07/2025
 
MVV/DSA Impossibilité de valider le champs «  quantité brute » <1 Analyse en cours -
MVV/DSA DSA : export (impression) PDF manque la case 5 n° UT Analyse en cours -
MVV/DSA Impossibilité d'inscrire un volume avec deux chiffres après la virgule Correction en cours
MVV/DSA DSA : impossibilité d'émettre un brouillon DSA. Correction en cours -
DAE/DAES Non-réception du CDR par l'expéditeur étranger Analyse en cours -
FRA801 (EDI) Absence du champ 'CodeCompl' sur le bloc 'BodyEadEsad' Correction en cours de déploiement -

 

FAQ GAMMA 2

Foire aux questions : GAMMA2  [PDF]

Mention du degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.

Procédure de secours

Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant la procédure de secours de GAMMA2 : Circulaire du 11 juin 2025 - BOD 7581

Vous trouverez le modèles de titres de mouvement au format xlsx proposés par l'administration.

                              Pour les EA produits énergétiques                                                                                                                            Pour un document de secours créé le 25 juin 2025, un opérateur disposant d'un numéro d'agrément FR000012W1234 et un identifiant entrepôt FR00000000012 devra générer un LRN au format  : PS25062500012001(16 caractères) ou PS2506250001200000001(21 caractères) sans dépasser 22 caractères.                                                                                                                             

 

 


Documentations DTI+ / EDI

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié avec un numéro d'agrément attribué  par votre bureau gestionnaire.

 

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

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