Service en ligne
GAMMA2

Mise à jour le 26/03/2026

Pour Qui

Pour les opérateurs disposant d'un agrément accise (alcools, tabacs, produits énergétiques) ou inscrits au casier viticole informatisé (CVI)

Pour Quoi

Emettre, gérer et recevoir des DAE, DAES, DSA, MVV.

Quand

Avant le départ du chargement, pendant la circulation et à réception des produits.

Je m'identifie

Suivi des anomalies GAMMA2

Avant de signaler un problème : Consultez le tableau des anomalies de GAMMA2  et la météo des services informatiques pour voir si votre problème est déjà connu/ en cours de résolution.

 Si ce n’est pas le cas, faites une demande d’assistance (OLGA). Si l’anomalie est en cours de résolution, merci de patienter et de suivre les mises à jour correctives sans créer de nouvelle demande.

 

Utilisateurs DTI+ : Erreur FR_RG_C086, le champ "ExportCountryDestination" (pays de destination) est manquant dans le FRA815 export.
Solution : Utilisez impérativement le template mis à jour : FRA815_DTI+_DAE_export.json 
(téléchargeable dans la rubrique Documentations EDI / DTI+ ci dessous).

 

Tableau des anomalies identifiées et dont la résolution est programmée 

DocumentDescriptionDate prévisionnelleversion
DAE/DAES/DSA/MVVPossibilité de faire des tri par ordre alphabétique des noms des «BROUILLON »

Date non fixée

4.3

DAE/DAES/DSA/MVVPouvoir utiliser un BROUILLON pour régulariser un DAE émis en procédure de Secours.

Date non fixée

4.3

DAE/DAESPermettre d’émettre un certificat « accepté bien que non conforme » en retour d’entrepôt.

Date non fixée

4.3

DAE/DSA/MVVHarmonisation de l’utilisation la fonctionnalité « enlèvement à la propriété » pour l’ensemble des titres de mouvement

Date non fixée

4.3

DAE

Complétion d’un DAE :

- la date d’émission doit être antérieure à la date du jour

- possibilité d’ajouter des articles de la même catégorie à la compléttion

Date non fixée

4.3

MVV/DSA Possibilité de saisir du poids brut, poids net, contenance du récipient et quantité avec 2 chiffres en décimales

Date non fixée

4.3

DAE/DAESSuppression du champ facture commerciale

Date non fixée

4.3

DAE ExportPoursuite des scripts DELTA G et DELTA E

Date non fixée

4.3

 

Anomalies corrigées (par thème)

Tableau des versions de l'application de GAMMA2 avec leur date de mise en production

Interconnexion DELTAI/E- Volet export

Les DAE seront apurés automatiquement par le MASE tant que l’utilisation de DELTA G sera autorisée. Si l’apurement n’est pas effectif immédiatement, les DAE non-apurés feront l’objet d’un passage de script afin de les passer au statut « apurés » si le numéro CRA est correctement renseigné dans le DAU.

La date de l’interconnexion avec DELTA I/E-Volet export sera communiquée ultérieurement.

La note ci-dessous détaille le fonctionnement de l’apurement automatique des DAE export avec cette nouvelle application.

La présentation sur cette interconnexion est également disponible.

 

Mention du degré Plato

Pour toutes les expéditions de bières vers un État membre de l'Union européenne appliquant l'accise sur la base du degré Plato, la mention de cette valeur est obligatoire dans le DAES.

Procédure de secours

Vous trouverez ci-dessous la circulaire concernant la procédure de secours de GAMMA2 : Circulaire du 11 juin 2025 - BOD 7581

Vous trouverez le modèles de titres de mouvement au format xlsx proposés par l'administration.

                              Pour les EA produits énergétiques                                                                                                                            Pour un document de secours créé le 25 juin 2025, un opérateur disposant d'un numéro d'agrément FR000012W1234 et un identifiant entrepôt FR00000000012 devra générer un LRN au format  : PS25062500012001(16 caractères) ou PS2506250001200000001(21 caractères) sans dépasser 22 caractères.                                                                                                                             

Documentations DTI+ / EDI

Modalités d’accès au service en ligne

Pour accéder à GAMMA2, vous devez être identifié avec un numéro d'agrément attribué  par votre bureau gestionnaire.

 

Documentations relatives à ce service en ligne

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Faire une demande d'assistance

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