Les opérateurs titulaires d’un entrepôt fiscal de produits énergétiques qui incorporent des biocarburants dans des carburants sont soumis aux formalités déclaratives de la présente démarche.

Si vous incorporez des biocarburants dans un entrepôt fiscal de produits énergétiques, vous devez tenir une comptabilité matières de teneur en biocarburants durables.

La comptabilité matières de teneur en biocarburants durables doit être arrêtée chaque mois et transmise à l’administration des douanes et droits indirects.

La comptabilité matières de teneur en biocarburants durables doit être accompagnée :

• des documents permettant de justifier les entrées de biocarburants : certificats d’acquisition, document d’accompagnement électronique, déclaration d’importation etc.

• des documents justifiant les sorties de biocarburants de l’entrepôt : certificats d’acquisition et certificat de teneur en biocarburants durables.

Vous devez transmettre votre comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ainsi que tous les documents justificatifs au plus tard le dernier jour calendaire du mois suivant le mois auquel se rapporte la comptabilité matières de teneur en biocarburants durables.

Vous devez transmettre votre comptabilité matières de teneur en biocarburants durables ainsi que tous les documents justificatifs au bureau de douane dans le ressort duquel se situe votre entrepôt fiscal de produits énergétiques.