Territoires et Collectivités d'Outre-mer

Les territoires et collectivités d’outre-mer ne font pas partie du territoire de l’Union européenne à l’exception de Saint-Martin qui fait partie des régions ultrapériphériques (RUP).

  • les échanges avec la métropole ou tout autre pays membre de l’Union européenne sont considérés comme des importations ou des exportations selon le cas ;
  • la fiscalité est différente, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional représentent une imposition spécifique sur les produits arrivant sur le territoire.

Ils disposent chacun d’un statut et d’institutions spécifiques. Le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie, dotée d’une large autonomie, et celui des COM (Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) est fixé pour chacun par une loi qui détermine dans quelle mesure les lois et règlements applicables en métropole le sont dans ces territoires.