Dossier
Transit de marchandises
Les régimes du transit facilitent le franchissement des frontières. Ils permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière, au sein du territoire douanier de l'Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.
Actualités
Toutes les actualités-
07.10.2022 Embargos, PFUE, PortailPro, Ukraine, Commerce international, Transit
L'Ukraine rejoint la convention de transit commun
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07.01.2021 Commerce international, Transit
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
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09.01.2020 Commerce international, Transit
Lancement de « France Logistique »