Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (…
Dossier
Valeur en douane
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l’appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne, permettant de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l'importation.
Fiches d'informations
- Valeur en douane de votre marchandise à l'importation
- Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation
- La vente à retenir pour la détermination de la valeur transactionnelle
- Remises, réductions et ajustements de prix
- Les « apports » matériels et immatériels
- Redevances et droits de licence
- Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane
- Le produit de la revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises importées
- Méthodes secondaires - Valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires
- Détermination de la valeur en douane des véhicules d'occasion
- Valeur en douane et prix de transfert
- L'autorisation d'ajustement (AJ)
- Comment déclarer et régulariser une valeur provisoire ?
- L'autorisation de valeur provisoire (AVP)
- Commissions à l'achat, à la vente et frais de courtage
- Évaluation en douane de trophées de chasse
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08.11.2023
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