Dossier

Valeur en douane

Au sommaire

La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l’appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées. Elle répond à des règles précises et harmonisées au sein de l'Union européenne, permettant de calculer, non seulement l'assiette des droits de douane, mais également celle de la TVA et de la plupart des autres droits et taxes, dus en raison de l'importation.  

Actualités

Toutes les actualités

Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en…

DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

Le manuel pour appuyer les déclarants lors du dépôt des déclarations en…

DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars et premier trimestre 2025

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques