Demande d'accès aux données des déclarations en douane


Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données de vos déclarations en douane.
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 24 mai 2018, les opérateurs peuvent obtenir communication par la douane des données personnelles les concernant contenues dans les déclarations en douane déposées dans le service en ligne DELTA.

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