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Débit de tabac - Appels à candidature ou procédure de transfert pour les départements : 78 - 91- 92 - 95

Mise à jour le 23/01/2024

Gérance d'un débit de tabac - Procédure de transfert

Aucune procédure en cours.

Gérance d'un débit de tabac - Appels à candidatures

Appel à candidature d'un débit de tabac à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600) du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS

Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac à : ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Les personnes intéressées disposant d’un local susceptible d’accueillir un point de vente tabac dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

« Avenue de la Paix, Rue Pierre Curie, Rue Eugénie Éboué et du 270 au 280 Avenue des Grésillons »
à ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)


Peuvent faire acte de candidature auprès de la l’administration des douanes et droits indirects :

    Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
    Service Régional Tabac
    5 rue Volta - CS 60507
    78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
    Tél. : 09 70 27 23 45
    Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


    Ou auprès de la :
    Mairie d’ASNIÈRES-SUR-SEINE


    Du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS.

    Appel à candidature d'un débit de tabac à COURBEVOIE (92400) du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS

    Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac à : COURBEVOIE (92400)

    Les personnes intéressées disposant d’un local susceptible d’accueillir un point de vente tabac dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

    « Rue Paul Bert »
    à COURBEVOIE (92400)


    Peuvent faire acte de candidature auprès de la l’administration des douanes et droits indirects :

      Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
      Service Régional Tabac
      5 rue Volta - CS 60507
      78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
      Tél. : 09 70 27 23 45
      Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


      Ou auprès de la :
      Mairie de COURBEVOIE


      Du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS.

      Appel à candidature d'un débit de tabac à SARTROUVILLE (78500) du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS

      Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac à : SARTROUVILLE (78500)

      Les personnes intéressées disposant d’un local susceptible d’accueillir un point de vente tabac dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

      « Avenue du Général de Gaulle et du 10 au 28 Avenue Georges Clemenceau »
      à SARTROUVILLE (78 500)


      Peuvent faire acte de candidature auprès de la l’administration des douanes et droits indirects :

        Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
        Service Régional Tabac
        5 rue Volta - CS 60507
        78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
        Tél. : 09 70 27 23 45
        Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


        Ou auprès de la :
        Mairie de SARTROUVILLE


        Du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS.

        Appel à candidature d'un débit de tabac à EVRY-COURCOURONNES (91000) du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS

        Recherche de candidatures en vue de l’attribution de la gérance d’un débit de tabac à : EVRY-COURCOURONNES (91000)

        Les personnes intéressées disposant d’un local susceptible d’accueillir un point de vente tabac dans le périmètre d’implantation limité au secteur suivant :

        « Du 01 au 30 Boulevard François Mitterrand »
        à EVRY-COURCOURONNES (91000)


        Peuvent faire acte de candidature auprès de la l’administration des douanes et droits indirects :

          Direction Régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
          Service Régional Tabac
          5 rue Volta - CS 60507
          78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX
          Tél. : 09 70 27 23 45
          Courriel : tabac.drpo@douane.finances.gouv.fr


          Ou auprès de la :
          Mairie d'EVRY-COURCOURONNES


          Du 1er février 2024 au 1er avril 2024 INCLUS.