Tarif douanier communautaire et national (RITA)

Pour Qui ?

Toutes les sociétés qui importent des marchandises originaires d'un pays hors Union européenne.

Pour Quoi ?

Consulter la règlementation et la taxation de marchandises originaires de pays tiers qui sont importées dans l'UE.

Quand ?

Avant l'opération d'importation pour éviter toute difficulté.

L'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la règlementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes.

Mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des règlementations nationales par la douane, elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier).

Ce référentiel ne dispense pas de la consultation des bases légales applicables.
Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de RITA.

Documentations relatives à ce service en ligne

Des informations et des aides complémentaires au service en ligne du tarif douanier communautaire et national (RITA) - règlements de classement, notes explicatives, système harmonisé, nomenclature combinée, ... - sont disponibles :

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Service opérationnel
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