BOD N° 7440
Bod du 2021-11-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
Du
23/11/2021
Classement
L.0.0.0 -
Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
23/11/2021
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