BOD N° 7565

Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-010 - Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux

Du
06/03/2025

Classement
J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers

Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière

Date d’entrée en vigueur
07/03/2025

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