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Bulletins Officiels des Douanes
07-028 - Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé...

DA 07-028

Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises

Du

15/05/2007

Classement

J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers

Bureau

F2

FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur

15/05/2007

Cette DA est abrogée par

15-041 - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes

Cette DA modifie

06-005 - Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises

Visualiser le contenu de la DA SXW - 32 Ko

Annexes