DA N°15-041

Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes

Du
29/06/2015

Classement
  • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers

Bureau
F2, FID1 - Energie, environnement et loi de finances

Date d’entrée en vigueur
29/06/2015

Cette DA abroge
  • 08-037 - Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transp. Accéder à la DA

  • 07-028 - Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Accéder à la DA

Cette DA est abrogée par
  • 16-002 - Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes. Accéder à la DA

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

Infos Douane Service

0 800 94 40 40

Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50

Formulaire de contact

Réponse par email sous 5 jours ouvrés.